Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.newsoftit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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1. Éditeur du site

Le site www.newsoftit.com est édité par :

NEWSOFT IT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 euros

 

• Siège social : 30B, rue du Bailly, 93210 Saint-Denis, France

• SIREN : 831 238 399 / SIRET (siège) : 831 238 399 00057

• RCS : Bobigny B 831 238 399

• Code APE / NAF : 4651Z – Commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR21831238399

• Directeur de la publication : Médéric CALDAS, Directeur général de NEWSOFT IT

• Contact :
   📧 info@newsoftit.com
   📞 01 85 76 56 90

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2. Hébergement du site

Le site www.newsoftit.com est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Téléphone : +1 415 639 9034
Site web : https://fr.wix.com

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Wix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD pour la gestion et la protection des données personnelles traitées via ses services, en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

Les données sont hébergées dans des centres de données sécurisés et certifiés (notamment ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27017, ISO/IEC 27018 et rapports SOC, selon les informations communiquées par Wix).

La sécurité applicative et infrastructurelle est gérée par Wix, incluant notamment :

• L’utilisation du protocole HTTPS et de certificats SSL/TLS pour chiffrer les communications entre le navigateur de l’utilisateur et le site.

• Des systèmes de protection contre les attaques DDoS (Distributed Denial of Service) et d’autres tentatives d’intrusion.

• Des mises à jour automatiques de la plateforme et de ses composants de sécurité, sans intervention de l’utilisateur du site.

Ces dispositifs n’exonèrent pas NEWSOFT IT de ses propres responsabilités en matière de conformité et de protection des données, mais contribuent à offrir un niveau de sécurité élevé pour l’hébergement et la diffusion du site www.newsoftit.com.

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3. Objet du site

Le site www.newsoftit.com a pour objet de présenter les activités, services et solutions proposés par NEWSOFT IT, notamment dans les domaines suivants :

• solutions logicielles et matérielles informatiques,

• gestion électronique de documents (GED / ECM),

• numérisation,

• services associés.

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Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif, générales et non exhaustives. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé, quel qu’il soit.

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4. Accès au site

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7.
NEWSOFT IT se réserve le droit d’en suspendre ou limiter l’accès, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de contrainte technique.

NEWSOFT IT ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du site.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, fichiers, structure du site…) est la propriété exclusive de NEWSOFT IT ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

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6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
NEWSOFT IT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de traitement des données.

La création de liens hypertextes vers le site www.newsoftit.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de NEWSOFT IT.

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7. Responsabilité

NEWSOFT IT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

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9. Mise à jour

NEWSOFT IT se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.