Conditions générales d'utilisation

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.newsoftit.com (ci-après le « Site »), édité par la société NEWSOFT IT.
En accédant au Site et en le parcourant, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

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1. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités, solutions et services proposés par NEWSOFT IT, notamment en matière de distribution de solutions logicielles et matérielles informatiques, de gestion documentaire (GED, ECM), de numérisation et de services associés.
Le Site a une vocation d’information et de communication à destination de clients, prospects et partenaires professionnels. Il ne constitue pas une offre commerciale ferme au sens juridique du terme.

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2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
NEWSOFT IT met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, 24h/24 et 7j/7, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou organisationnelle.

NEWSOFT IT ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité, interruption, dysfonctionnement ou difficulté d’accès au Site, quelle qu’en soit la cause.

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3. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, des présentes CGU ainsi que des usages loyaux de l’internet.

À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :

• D’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.

• D’entraver ou perturber le fonctionnement du Site, ou d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie des systèmes d’information associés.

• De procéder à toute extraction, collecte ou utilisation massive des contenus du Site, notamment par des procédés automatisés (scraping, robots, etc.), sans autorisation écrite préalable de NEWSOFT IT.

• De diffuser via les formulaires tout contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers (données personnelles, droits de propriété intellectuelle, réputation, etc.).

 

NEWSOFT IT se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées en cas d’utilisation non conforme du Site.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure générale, arborescence, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de NEWSOFT IT ou font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction ou de représentation accordés à son bénéfice.

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Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou communication, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de NEWSOFT IT, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

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Les marques, noms commerciaux et logos de NEWSOFT IT et de ses partenaires qui figurent sur le Site sont des signes distinctifs protégés. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

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5. Contenus tiers et liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou ressources tiers. Ces liens sont fournis pour la convenance de l’utilisateur et ne constituent en aucun cas une approbation ou une validation du contenu desdits sites.
NEWSOFT IT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou de tout dommage qui pourrait résulter de leur consultation.

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La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est en principe libre pour un usage purement informatif, sous réserve :

• De ne pas porter atteinte aux intérêts de NEWSOFT IT.

• De ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus.

 

NEWSOFT IT se réserve la faculté de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme ou préjudiciable à son image ou à ses droits.

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6. Informations fournies sur le Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif, général et non exhaustif. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, NEWSOFT IT ne peut en garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité permanente.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de procéder à toute vérification qu’il jugera utile et, le cas échéant, de solliciter un conseil adapté à sa situation.
Les contenus du Site sont susceptibles d’être modifiés ou mis à jour à tout moment, sans préavis.

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7. Responsabilité

NEWSOFT IT ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou l’un de ses éléments.

• Des dommages résultant de l’intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou contenus publiés sur le Site.

• Des éventuels virus, malwares ou autres éléments nuisibles présents sur le Site ou les serveurs permettant son accès.

 

L’utilisateur est invité à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, logiciels et équipements (antivirus, sauvegardes, configuration de sécurité, etc.).

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8. Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut donner lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel ainsi qu’à l’utilisation de cookies ou autres traceurs.
Les modalités de ces traitements, leurs finalités, leurs bases légales, les droits des utilisateurs et la gestion des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité & cookies disponible sur une page dédiée.
En poursuivant sa navigation sur le Site, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique et à paramétrer ses choix en matière de cookies.

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9. Services en ligne et contenus téléchargeables

Le Site peut proposer des formulaires de contact, demandes de démonstration, téléchargement de ressources (livres blancs, fiches produits, contenus techniques, etc.) ou inscription à des communications professionnelles.

En utilisant ces services :

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

• NEWSOFT IT se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à certains contenus ou services en cas de demande anormale, abusive, frauduleuse ou manifestement non professionnelle.

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Les contenus téléchargeables sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient engager NEWSOFT IT au-delà de ce qui est expressément stipulé dans des conditions contractuelles spécifiques (propositions commerciales, contrats de licence, contrats de services, etc.).

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10. Évolution du Site et des CGU

NEWSOFT IT se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le contenu du Site, ses fonctionnalités ainsi que les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes CGU, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf dispositions légales impératives contraires.